CONDITIONS DE VENTE ET REPRISE
LES CLAUSES DE NOS CONTRATS DE DEPOT
Article 1 : Modalités
1.1 : Tous les articles énumérés sur les contrats de dépôt sont vendus exclusivement par LE TROC DOLOIS
Pendant toute la durée du dépôt pour le compte de déposant qui s’engage en contrepartie a payer AU TROC DOLOIS la commission prévue aux conditions particulières énumérées en bas de cette page.
Article 2 : Durée
2.1 : La durée initiale du contrat est conclue pour une période de 2 mois au terme de laquelle le déposant est libre
de retirer ses articles sans frais. Cette période est renouvelée tous les 2 mois, cinq fois au plus.
Article 3 : Prix
3.1 : LE TROC DOLOIS et le déposant déterminent d’un commun accord le prix de vente des articles déposés. LE TROC DOLOIS n ‘est pas tenu d accepter à la vente des articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé.
3.2 : Après les 2 mois de dépôt, le prix de chaque article baissera automatiquement de 5% tous les mois jusqu’à
expiration du contrat.
3.3 : Les déposants peuvent baisser le prix des articles à la vente autant de fois qu’ils le désirent pendant la durée
du contrat.
Article 4 : Règlement
4.1 : Le 10 de chaque mois, un relevé des ventes effectuées au cours du mois précédent sera envoyé aux déposants, accompagné d’un chèque en règlement des ventes, moins la commission due AU TROC DOLOIS,
Conformément aux conditions particulières.
Article 5 : Responsabilité
5.1 : LE TROC DOLOIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité et du fonctionnement des articles en dépôt, en cas de litige soulevés par les acheteurs, le déposant étant le seul responsable.
Article 6 : Expiration du contrat
6.1 : A l expiration du présent contrat d’une durée maximale d’un an, les articles non vendus et non retirés deviendront la propriété du TROC DOLOIS qui pourra les détruire sans possibilité de dédommagement.
Article 7 : Assurance
7.1 : LE TROC DOLOIS s’engage à contracter une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol, incendie à l’intérieur de son local.la couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d’assurance.